Entreprise
Digital Réseau Auto-entrepreneur — Paulo Almeida
39 Rue Luce Lancival
02410 Saint-Gobain — France
Téléphone : 06 72 35 31 55
Email : contact@digitalreseau.fr
Site web : Digital Réseau
SIRET : 999 574 411 00016
TVA non applicable — article 293 B du CGI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Digital Réseau propose ses services de marketing digital, communication et visibilité en ligne aux professionnels.
Les services proposés comprennent notamment :
- Marketing digital
- Communication digitale
- Publicité Meta Ads
- Publicité Google Ads
- Référencement naturel (SEO)
- Gestion des réseaux sociaux
- Génération de leads
- Conseil et stratégie digitale
- Accompagnement visibilité locale
- Création de tunnels de conversion
- Audit marketing et communication
Certaines prestations techniques liées à la création et maintenance de sites internet peuvent être réalisées via le partenaire Omni Digital
2. Acceptation des CGV
Toute commande, signature de devis, contrat ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Digital Réseau propose des prestations sous forme :
- d’abonnements mensuels,
- de prestations ponctuelles,
- ou de prestations sur devis.
Les abonnements peuvent varier entre 180 € et 1000 € par mois selon les services choisis.
Les budgets publicitaires (Meta Ads, Facebook Ads, Instagram Ads, Google Ads ou autres plateformes publicitaires) ne sont jamais inclus dans les abonnements sauf mention contraire écrite.
Ces budgets restent entièrement à la charge du client.
4. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue entre le 1er et le 5 de chaque mois.
Les prestations sont payables d’avance.
Tout mois commencé est dû intégralement.
Digital Réseau peut demander :
- un mois d’avance,
- un acompte,
- ou un paiement intégral avant démarrage selon les prestations.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après paiement des prestations.
5. Durée d’engagement
Les prestations par abonnement comportent un engagement minimum de 4 mois.
Pendant cette période :
- aucun remboursement ne sera effectué,
- aucune résiliation anticipée ne pourra être demandée.
Après la période minimale d’engagement :
- le client peut résilier son abonnement,
- sous réserve de prévenir Digital Réseau au minimum 2 mois avant la date souhaitée de fin de contrat.
6. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou défaut de paiement :
- les prestations peuvent être suspendues immédiatement,
- les accès, campagnes ou services peuvent être interrompus,
- des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation française en vigueur.
Digital Réseau se réserve également le droit de résilier les prestations en cas d’impayé.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes,
- transmettre les éléments nécessaires à la réalisation des prestations,
- collaborer de manière active,
- respecter les délais de validation.
Tout retard causé par le client ne pourra engager la responsabilité de Digital Réseau.
8. Publicité en ligne
Digital Réseau agit comme prestataire de service et accompagnateur stratégique.
Aucun résultat précis :
- de chiffre d’affaires,
- de ventes,
- de leads,
- de positionnement Google ne peut être garanti.
Les performances publicitaires dépendent notamment :
- du marché,
- de la concurrence,
- du budget,
- de l’offre du client,
- de la qualité du site internet,
- du comportement des utilisateurs.
9. Création de site internet
Les sites internet réalisés via Digital Réseau ou son partenaire Omni Digital deviennent la propriété du client uniquement après paiement intégral des prestations.
En cas de non-paiement :
- le site peut être suspendu,
- retiré,
- non transféré au client.
Les politiques et conditions complémentaires liées aux sites internet peuvent être consultées sur Omni Digital
10. Responsabilité
Digital Réseau ne pourra être tenu responsable :
- d’une interruption de service externe,
- d’un problème technique indépendant,
- d’un piratage,
- d’une suspension de compte publicitaire,
- d’une perte indirecte d’activité.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Zone géographique
Digital Réseau propose ses services principalement :
- en France,
- dans les pays francophones,
- au Portugal.
13. Litiges
En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Quentin seront seuls compétents.