Informations légales
Politique de confidentialité
Informations légales relatives au site digitalreseau.fr.
Responsable du traitement
Paulo Alexandre SILVA ALMEIDA, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Digital Réseau, est responsable des traitements décrits dans cette politique.
Adresse : 39 Rue Luce de Lancival, 02410 Saint-Gobain, France.
Contact relatif aux données personnelles : contact@digitalreseau.fr.
La politique concerne les visiteurs du site, les prospects professionnels et les contacts des entreprises clientes. Les traitements réalisés pour le compte d’un client, selon ses instructions, relèvent d’un encadrement contractuel spécifique.
Données et sources
Selon les interactions, Digital Réseau traite :
- les coordonnées professionnelles : nom, prénom, entreprise, fonction lorsqu’elle est connue, e-mail et téléphone ;
- les informations communiquées via le formulaire : taille de l’entreprise, besoin principal, message et éléments utiles à la demande ;
- les échanges, devis, contrats, informations de facturation et suivi des prestations ;
- les données de navigation associées aux traceurs autorisés, décrites dans la Politique de cookies.
Les données sont fournies directement par les personnes ou, pour la prospection professionnelle, peuvent provenir de sites d’entreprises, Google Maps, annuaires professionnels, LinkedIn et autres réseaux sociaux. Seules les informations pertinentes pour une sollicitation liée à l’activité professionnelle sont utilisées. Leur accessibilité publique ne dispense pas du respect des droits des personnes.
Lors d’une collecte indirecte, Digital Réseau fournit l’information requise au plus tard lors du premier contact et, en tout état de cause, dans le délai prévu par l’article 14 du RGPD. La source précise d’un contact peut être demandée à l’adresse ci-dessus.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne lorsqu’elle est partie au futur contrat ; intérêt légitime à traiter les demandes des représentants d’entreprises dans les autres cas |
| Exécuter une prestation et assurer son suivi | Exécution du contrat pour les clients personnes physiques ; intérêt légitime à gérer la relation avec les contacts des personnes morales |
| Tenir la facturation et respecter les obligations comptables | Obligations légales |
| Prospecter des professionnels pour des services en rapport avec leur activité | Intérêt légitime au développement commercial, sous réserve du droit d’opposition et d’une appréciation des droits et attentes des personnes |
| Mesurer l’audience avec Google Analytics | Consentement |
| Gérer les demandes d’exercice des droits | Respect des obligations du RGPD |
| Prévenir les incidents techniques et sécuriser le site | Intérêt légitime à assurer la sécurité, dans la limite des données nécessaires |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, Digital Réseau peut ne pas pouvoir répondre à la demande. Le téléphone est facultatif. Merci de ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité.
Prospection professionnelle
Les sollicitations sont destinées à des professionnels et portent sur des services en rapport avec leur activité. Chaque e-mail commercial comporte un lien de désinscription. Il est également possible de s’opposer gratuitement à la prospection en écrivant à contact@digitalreseau.fr.
Les oppositions sont prises en compte dans les outils concernés. Les coordonnées minimales nécessaires peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin d’éviter un nouveau démarchage.
Destinataires et prestataires
Paulo Alexandre SILVA ALMEIDA gère les données dans le cadre de son activité. Les prestataires peuvent y accéder dans la mesure nécessaire aux services utilisés :
- Hostinger : hébergement et fonctionnement technique du site ; certains éléments du site utilisent également des ressources techniques Hostinger Reach ;
- Microsoft 365 / Outlook : messagerie professionnelle et réception des formulaires ;
- Brevo : gestion et envoi d’e-mails commerciaux ;
- HubSpot : gestion de la relation avec les contacts et prospects ;
- Google Analytics : mesure d’audience lorsque le consentement requis est donné.
Selon les services, ces organismes peuvent agir en qualité de sous-traitants ou exercer leurs propres responsabilités. Les données peuvent aussi être transmises à une autorité lorsqu’une obligation légale l’impose.
Les règlements sont actuellement effectués par virement bancaire. Digital Réseau ne collecte pas de numéro de carte bancaire sur le site.
Conservation
| Catégorie / finalité | Durée |
|---|---|
| Prospects : données utilisées pour la prospection | Trois ans depuis la collecte ou le dernier contact venant du prospect ; une relance envoyée par Digital Réseau ne renouvelle pas ce délai |
| Clients : données utilisées pour la prospection | Pendant la relation commerciale, puis trois ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent venant du client |
| Demandes sans suite et sans finalité de prospection | Jusqu’au traitement de la demande, puis suppression des données devenues inutiles ; toute archive nécessaire à un litige est séparée et limitée au délai applicable |
| Contrats et éléments nécessaires à la défense des droits | Archivage limité aux délais légaux de prescription applicables, généralement cinq ans pour les obligations commerciales |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Opposition à la prospection | Informations minimales conservées au moins trois ans, exclusivement pour respecter l’opposition |
| Cookies et données d’audience | 13 mois au maximum pour les cookies de mesure d’audience ; 6 mois pour le cookie de choix ; voir la Politique de cookies |
Les archives légales ne sont pas réutilisées pour relancer des prospects au-delà du délai retenu.
Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires internationaux, notamment Microsoft, HubSpot et Google, peuvent traiter ou rendre accessibles des données aux États-Unis ou dans d’autres pays où ces prestataires et leurs sous-traitants interviennent. La localisation d’un serveur en Europe n’exclut pas à elle seule un accès depuis un pays tiers.
Ces transferts reposent sur un mécanisme autorisé par le RGPD : décision d’adéquation pour les destinataires couverts (notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entités certifiées) ou garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Informations officielles :
- HubSpot : legal.hubspot.com/dpa
- Microsoft : Microsoft Products and Services DPA
- Hostinger : hostinger.com/legal/dpa
- Google : policies.google.com/privacy
- Brevo : Brevo et le RGPD
Les informations sur les garanties applicables et les moyens d’en obtenir une copie peuvent être demandés à contact@digitalreseau.fr.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et leur portabilité lorsque ce droit est applicable.
Vous pouvez vous opposer à la prospection à tout moment, sans justification. Pour les autres traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant le retrait.
Contact : contact@digitalreseau.fr, ou courrier à l’adresse du responsable. En cas de doute raisonnable sur l’identité, une vérification proportionnée peut être demandée ; une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement.
La réponse intervient en principe sous un mois, avec prolongation possible dans les conditions du RGPD. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, notamment sur cnil.fr/fr/plaintes, sans obligation de contacter préalablement Digital Réseau.
Mise à jour
Cette politique est actualisée en cas d’évolution des outils ou des traitements. Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.